Ventiler ma maison en respectant la réglementation

Récapitulatif des dispositions de l’Arrêté du 24 mars 2012

En France, c’est l’arrêté du 24 mars 1982 (consolidé le 15 novembre 1985) qui rappelle les dispositions réglementaires relatives à l’aération des logements  fixés par le ministre de l’industrie, chargé de l’énergie, le ministre de la santé et le ministre de l’urbanisme et du logement.

Concernant l’arrêté :

Le chapitre 1 traite des cas généraux de ventilation :

• Articles 1 et 2, les dispositions générales concernant la ventilation du logement et l’obligation d’aérer  les habitations de façon générale et permanente.
• Article 3 fixe les débits minimaux d’aération.
• Article 4 fixe des débits minimum incompressibles d’aération (obtenir ces débits nécessite des solutions de particulières d’aération et de ventilation).
• Article 5 concerne les entrées d’air.

Le chapitre II de l’arrêté concerne les cas particuliers et exceptions :

• Articles 6 et 7 : présentation des exceptions à la règle.

Le chapitre III de l’arrêté concerne les dispositions communes aux deux modes d’aération (permanents et exceptionnels) :

• Articles 8 à 10 : précisions sur l’installation des dispositifs d’aération et de ventilation de l’air intérieur.

Dans l’article 3 de l’arrêté du 24 mars 1982, la règlementation pose les seuils incompressibles de ventilation des logements français. Peu importe le mode de ventilation, les seuils minimaux de ventilation sont fixés pour chaque pièce de la maison.

Sources aldes.fr, les débits réglementaux

 

Voici le récapitulatif de l’article 4 pour connaître les débits optimaux pouvant être obtenus avec des solutions de filtration d’air VMC :

Si vous possédez une VMC (ventilation mécanique contrôlée) simple flux, les débits minimaux à respecter sont les suivants :

 Sources aldes.fr, les débits réglementaux

S’il s’agit d’une ventilation hygroréglable, les débits de ventilation minimum sont moindres :

 Sources aldes.fr, les débits réglementaux

 

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