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VMC double-flux et règlementation : Que dit la loi en matière d’économique d’énergie ?

Quelle réglementation appliquée en France ?

La consommation énergétique des bâtiments publics et privés est fixée en France par la Règlementation thermique 2012 qui découle des différentes mesures définies à l’international depuis le Protocole de Kyoto (1994) et à l’échelle nationale par le Grenelle de l’environnement.

En quoi consiste la RT 2012 ?

La RÉGLEMENTATION THERMIQUE 2012 poursuit les objectifs des précédentes réglementation en poursuivant les objectifs de réduction de la consommation énergétique des bâtiments neufs qu’il s’agisse de l’habitat résidentiel ou dans le domaine des bâtiments tertiaires.

– La réglementation répond aux lois de mise en oeuvre du Grenelle de l’Environnement en tenant compte du label BBC Effinergie déjà défini.
– La RT 2012 vient ainsi renforcer la réglementation existante, notamment en ce qui concerne les maisons neuves qui devront représenter une consommation d’énergie inférieure à 50kWh/m²/an contre 150kWh/m²/an environ avec la RT2005.

Les objectifs de la Règlementation thermique 2012 :

La règlementation thermqiue 2012 trouve ses sources dans l’ Article 4 de la loi Grenelle 1, elle définit :

– La limite de la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne.
– L’aide à l’évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâtiment et de ses équipements.
– L’amélioration du niveau énergétique du bâtiment, indépendamment du choix de système énergétique.
– L’accompagnement de l’équilibre de la dépense des énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire

La loi de mise en oeuvre Grenelle 2 définit les différents objectifs visés par les différentes dispositions :

– les impacts techniques
– les impacts économiques
– les impacts énergétiques
– les impacts environnementaux

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